République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.09.2015
Objet clos le 16.10.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
QUE 353-A
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16 octobre 2015 -
17h15 |
vidéo
QUE-353-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?